Arrêté du 5 avril 1996

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Au titre des représentants d'organismes bancaires

et financiers (art. 3-VIII)

Huit représentants :
Le président du Crédit lyonnais ou son représentant ;
Le président de la Banque nationale de Paris (B.N.P.) ou son représentant ; Le président de la Caisse nationale du Crédit agricole ou son représentant ; Le président de l'I.S.M. S.A. ou son représentant ;
Le président de la banque de Paribas ou son représentant ;
Le président de la Caisse centrale du Crédit coopératif ou son représentant ;
Le président de la Caisse d'équipement des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;
Le président du Crédit mutuel ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre des représentants d'organismes bancaires

et financiers (art. 3-VIII)

Huit représentants :
Le président du Crédit lyonnais ou son représentant ;
Le président de la Banque nationale de Paris (B.N.P.) ou son représentant ; Le président de la Caisse nationale du Crédit agricole ou son représentant ; Le président de l'I.S.M. S.A. ou son représentant ;
Le président de la banque de Paribas ou son représentant ;
Le président de la Caisse centrale du Crédit coopératif ou son représentant ;
Le président de la Caisse d'équipement des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;
Le président du Crédit mutuel ou son représentant.

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