Abrogé4 février 2000
Créé le 12 avril 1996 · Abrogé le 4 février 2000
L'arrêté du 7 août 1992 est abrogé.
Arrêté du 5 avril 1996
L'arrêté du 7 août 1992 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 avril 1996 · Abrogé le 4 février 2000
L'arrêté du 7 août 1992 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 4 février 2000
En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au jeudi 3 février 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1992-08-07