Arrêté du 5 avril 2001

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité nom, prénom, téléphone professionnel, numéro de fax, adresse électronique de messagerie du responsable SAE, numéro FINESS, raison sociale et adresse de l'établissement d'appartenance. Ces informations seront conservées durant toute la période de collecte d'une enquête (dix mois environ).

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité nom, prénom, téléphone professionnel, numéro de fax, adresse électronique de messagerie du responsable SAE, numéro FINESS, raison sociale et adresse de l'établissement d'appartenance. Ces informations seront conservées durant toute la période de collecte d'une enquête (dix mois environ).

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