Arrêté du 5 avril 2001

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Ministère de la culture et de la communication

Délégation au développement et à l'action territoriale : 4,66 %.

Un collège des organismes publics nationaux, 7,77 % répartis comme suit :

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 7,77 %.

Un collège des collectivités territoriales, 1,55 % répartis comme suit :

- conseil général du Rhône : 0,62 % ;

- ville de Lille : 0,93 %.

Un collège des organismes privés, 16,48 % répartis comme suit :

- Fondation de France : 7,77 % ;

- groupe Juris Service : 3,11 % ;

- MACIF région Ile-de-France : 1,87 % ;

- INFA : 1,87 % ;

- CLIDEC (coordination des AGEC) : 1,87 %.

Un collège des structures points d'appui, 10,45 % répartis comme suit :

- le point d'appui AGLCA, maison de la vie associative : 1,31 % ;

- le point d'appui centre de culture et d'animation : 1,31 % ;

- le point d'appui centre de services aux associations : 1,31 % ;

- le point d'appui CLAP Midi-Pyrénées : 1,31 % ;

- le point d'appui maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf : 1,31 % ;

- le point d'appui OLAC, la maison des associations : 1,31 % ;

- le point d'appui rencontre : 1,31 % ;

- le point d'appui services 18 : 1,31 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ministère de la culture et de la communication

Délégation au développement et à l'action territoriale : 4,66 %.

Un collège des organismes publics nationaux, 7,77 % répartis comme suit :

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 7,77 %.

Un collège des collectivités territoriales, 1,55 % répartis comme suit :

- conseil général du Rhône : 0,62 % ;

- ville de Lille : 0,93 %.

Un collège des organismes privés, 16,48 % répartis comme suit :

- Fondation de France : 7,77 % ;

- groupe Juris Service : 3,11 % ;

- MACIF région Ile-de-France : 1,87 % ;

- INFA : 1,87 % ;

- CLIDEC (coordination des AGEC) : 1,87 %.

Un collège des structures points d'appui, 10,45 % répartis comme suit :

- le point d'appui AGLCA, maison de la vie associative : 1,31 % ;

- le point d'appui centre de culture et d'animation : 1,31 % ;

- le point d'appui centre de services aux associations : 1,31 % ;

- le point d'appui CLAP Midi-Pyrénées : 1,31 % ;

- le point d'appui maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf : 1,31 % ;

- le point d'appui OLAC, la maison des associations : 1,31 % ;

- le point d'appui rencontre : 1,31 % ;

- le point d'appui services 18 : 1,31 %.

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