Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002
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Conditions d'importation des animaux
Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'article 1er (Règles sanitaires pour l'importation d'animaux vers des établissements spécialisés) du présent arrêté doivent provenir de pays tiers ou de partie de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent aux primates non humains, aux animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, aux volailles domestiques et à leurs oeufs à couver, aux ratites domestiques et leurs oeufs à couver, aux carnivores non domestiques en transit sur le territoire national.