Arrêté du 5 avril 2002

Article 4

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Article 4

Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'

article 1er

(

Règles sanitaires pour l'importation d'animaux vers des établissements spécialisés

)

Art. 1

Règles sanitaires pour l'importation d'animaux vers des établissements spécialisés

Un arrêté fixe les règles sanitaires pour importer ou transiter des animaux non couverts par d'autres arrêtés, en provenance de pays hors UE, vers des laboratoires ou élevages spécialisés.

du présent arrêté doivent provenir de pays tiers ou de partie de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Ces dispositions s'appliquent aux primates non humains, aux animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, aux volailles domestiques et à leurs oeufs à couver, aux ratites domestiques et leurs oeufs à couver, aux carnivores non domestiques en transit sur le territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2002

Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'importation des animaux

Résumé. Les animaux importés en France doivent venir de pays autorisés et respecter des conditions sanitaires strictes.

Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'article 1er (Règles sanitaires pour l'importation d'animaux vers des établissements spécialisés) du présent arrêté doivent provenir de pays tiers ou de partie de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Ces dispositions s'appliquent aux primates non humains, aux animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, aux volailles domestiques et à leurs oeufs à couver, aux ratites domestiques et leurs oeufs à couver, aux carnivores non domestiques en transit sur le territoire national.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-05 art. 1, annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 août 2002

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 1 août 2002

Source : Légifrance