Abrogé2 août 2002
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 2 août 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'importation d'animaux
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'importation d'animaux, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.