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Arrêté du 5 avril 2005

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Article 5

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé1 juin 2015

Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015

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Organisation des sous-directions de la marine

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2005 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance