Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Créé le 23 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le personnel militaire de la marine
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.