Arrêté du 5 avril 2006

Article 36

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Article 36

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le directeur général de la santé, le directeur général de la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le directeur général de la santé, le directeur général de la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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