En vigueur depuis le 28 mai 2006
La date limite de transmission de la note de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 5 avril 2006
La date limite de transmission de la note de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement.
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En vigueur depuis le 28 mai 2006
La date limite de transmission de la note de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement.
En vigueur depuis le dimanche 28 mai 2006
Source : Légifrance