Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2007, M. Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé membre de la commission de validation, en remplacement de M. Denis Dobo-Schoenenberg.
Arrêté du 5 avril 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2007, M. Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé membre de la commission de validation, en remplacement de M. Denis Dobo-Schoenenberg.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance