Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
La démission de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, notaire à la résidence de Paris (15e), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne Villeminot-Gioan et Daniel Chollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (15e), en remplacement de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot.
Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, et M. Chollet (Daniel, Joseph) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 5 avril 2007
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
La démission de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, notaire à la résidence de Paris (15e), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne Villeminot-Gioan et Daniel Chollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (15e), en remplacement de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot.
Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, et M. Chollet (Daniel, Joseph) sont nommés notaires associés.
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