Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
La démission de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, notaire à la résidence de Paris (15e), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne Villeminot-Gioan et Daniel Chollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (15e), en remplacement de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot.
Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, et M. Chollet (Daniel, Joseph) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
La démission de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, notaire à la résidence de Paris (15e), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne Villeminot-Gioan et Daniel Chollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (15e), en remplacement de Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot.
Mme Gioan (Anne, Louise, Constance), épouse Villeminot, et M. Chollet (Daniel, Joseph) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance