Arrêté du 5 avril 2012

Article 2

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Article 2

En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) à 14 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

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Abrogé8 avril 2015

Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 8 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des règles européennes sur les licences de pilotes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des règles européennes sur les licences de pilotes d'avions et autres aéronefs.

En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) à 14 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 7 avril 2015

Source : Légifrance