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Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Professions Immobilières

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en professions immobilières.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance