Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Conditions d'obtention du BTS Professions Immobilières
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.