Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le BTS Professions Immobilières
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.