Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen du BTS Professions Immobilières

Résumé. L'arrêté précise les modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur en professions immobilières, incluant les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance