Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'examen du BTS Professions Immobilières
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.