Arrêté du 5 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juillet 2016 · Abrogé le 2 avril 2020

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Règles pour donner son sang

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour donner son sang, comme l'âge minimum et maximum, les délais entre deux dons et le nombre de dons autorisés par an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 2016 au mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance