Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée de validité du classement des crus artisans
La durée de validité du classement établi selon les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc et selon les dispositions des arrêtés du 2 janvier 2006 et du 8 août 2012 est prolongée d'un an.