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Arrêté du 5 avril 2016

Article 1

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Article 1

La durée de validité du classement établi selon les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc et selon les dispositions des arrêtés du 2 janvier 2006 et du 8 août 2012 est prolongée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité du classement des crus artisans

Résumé. La durée de validité du classement des crus artisans pour certains vins du Médoc est prolongée d'un an.

La durée de validité du classement établi selon les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc et selon les dispositions des arrêtés du 2 janvier 2006 et du 8 août 2012 est prolongée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance