Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la police technique et scientifique
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la police technique et scientifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.