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Arrêté du 5 avril 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la police technique et scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance