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Arrêté du 5 avril 2017

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Le service central de la police technique et scientifique a son siège à Lyon (Ecully, 69) et sa résidence de direction à Paris.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et rôle du service central de la police technique et scientifique

Résumé. Le service central de la police technique et scientifique a son siège à Lyon et sa direction à Paris, il définit les stratégies et contrôle leur mise en œuvre.

Le service central de la police technique et scientifique a son siège à Lyon (Ecully, 69) et sa résidence de direction à Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance