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Arrêté du 5 avril 2017

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Article 4

Le service central de la police technique et scientifique comprend :

  • l'état-major ;
  • la division du pilotage et de la gouvernance ;
  • la division des ressources et des moyens ;
  • le pôle central d'identité judiciaire ;
  • le pôle central d'analyses des traces technologiques ;
  • sept délégations zonales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service central de la police technique et scientifique

Résumé. L'article décrit l'organisation du service central de la police technique et scientifique, qui comprend plusieurs divisions et pôles spécialisés.

Le service central de la police technique et scientifique comprend :

  • l'état-major ;
  • la division du pilotage et de la gouvernance ;
  • la division des ressources et des moyens ;
  • le pôle central d'identité judiciaire ;
  • le pôle central d'analyses des traces technologiques ;
  • sept délégations zonales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance