Arrêté du 5 décembre 1983

Article 14

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Article 14

Le recrutement dans le corps des chefs de musique militaire s'effectue parmi les stagiaires qui, après avoir été admis par concours au stage de formation, ont subi avec succès l'examen de fin de stage.

Ils choisissent dans l'ordre du classement leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Ils prennent rang entre eux dans l'ordre du classement et sont nommés selon le concours présenté soit au grade de chef de musique militaire de 3e classe, soit au grade de chef de musique militaire de 2e classe, le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin. Les changements éventuels d'armée, d'emploi ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015

Le recrutement dans le corps des chefs de musique militaire s'effectue parmi les stagiaires qui, après avoir été admis par concours au stage de formation, ont subi avec succès l'examen de fin de stage.

Ils choisissent dans l'ordre du classement leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Ils prennent rang entre eux dans l'ordre du classement et sont nommés selon le concours présenté soit au grade de chef de musique militaire de 3e classe, soit au grade de chef de musique militaire de 2e classe, le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin. Les changements éventuels d'armée, d'emploi ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance