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Arrêté du 5 décembre 1983

TITRE III : Recrutement dans le corps des chefs de musique des armées

Abrogé6 mai 2015
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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015

Le recrutement dans le corps des chefs de musique des armées s'effectue les stagiaires qui, après avoir été admis par concours au stage de formation, subissent avec succès l'examen de fin de stage.

Ils choisissent dans l'ordre du classement leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Ils prennent rang selon l'ordre du classement et sont nommés au grade de chef de musique des armées le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin. Les changements éventuels d'armée, d'emploi ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du lundi 12 décembre 1983 au mardi 5 mai 2015

TITRE III : Recrutement dans le corps des chefs de musique des armées
Article 19
CHAPITRE Ier : Concours d'admission au stage de formation
CHAPITRE II : Examen de fin de stage de formation