Arrêté du 5 décembre 1983

Article 24

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Article 24

Le recrutement des sous-chefs de musique s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers des armées et des formations rattachées et aux candidats civils, âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours et remplissant les conditions fixées à l'article 50 du décret du 29 mars 1978 modifié susvisé.

Ils prennent rang selon l'ordre de la liste d'admission et sont nommés au grade de sous-chef de musique de 2e classe le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont été admis au concours. Ils sont affectés le même jour dans l'armée d'emploi ou la formation rattachée correspondant à la spécialité retenue.

Les candidats doivent préalablement réussir l'épreuve physique prévue à l'article 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015

Le recrutement des sous-chefs de musique s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers des armées et des formations rattachées et aux candidats civils, âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours et remplissant les conditions fixées à l'article 50 du décret du 29 mars 1978 modifié susvisé.

Ils prennent rang selon l'ordre de la liste d'admission et sont nommés au grade de sous-chef de musique de 2e classe le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ils ont été admis au concours. Ils sont affectés le même jour dans l'armée d'emploi ou la formation rattachée correspondant à la spécialité retenue.

Les candidats doivent préalablement réussir l'épreuve physique prévue à l'article 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance