Arrêté du 5 décembre 1983

Article 27

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Article 27

L'arrêté du 17 décembre 1979 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique est abrogé et les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1984.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015

L'arrêté du 17 décembre 1979 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique est abrogé et les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 1984.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance