Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.