Arrêté du 5 décembre 1991

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Art. 1er. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires,

tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,97234 francs français).

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Art. 1er. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires,

tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,97234 francs français).

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