Arrêté du 5 décembre 1994

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé

est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

OCE FRANCE Le photocopieur Océ 2600.

Procédé d'encrage:

Le procédé d'encrage du photocopieur Océ 2600.

SELEX FRANCE Le photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-1650; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-2010; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-3000 et sa version GR-3100;

Le photocopieur Selex GR-4200 et sa version GR-4100; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-3000/3100;

Le photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-6000; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-8050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-124 C.

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

Selex GR-1400 identique à celui des photocopieurs Selex GR-1650 et GR-2010;

Selex GR-3000 identique à celui des photocopieurs Selex GR-3100, GR-4200 et GR-4100;

Selex GR-5110 identique à celui des photocopieurs Selex GR-6000 et GR-8050;

Selex GR-124 C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

OCE FRANCE Le photocopieur Océ 2600.

Procédé d'encrage:

Le procédé d'encrage du photocopieur Océ 2600.

SELEX FRANCE Le photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-1650; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-2010; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-1400;

Le photocopieur Selex GR-3000 et sa version GR-3100;

Le photocopieur Selex GR-4200 et sa version GR-4100; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-3000/3100;

Le photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-6000; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-8050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Selex GR-5110;

Le photocopieur Selex GR-124 C.

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

  • Selex GR-1400 identique à celui des photocopieurs Selex GR-1650 et GR-2010;
  • Selex GR-3000 identique à celui des photocopieurs Selex GR-3100, GR-4200 et GR-4100;
  • Selex GR-5110 identique à celui des photocopieurs Selex GR-6000 et GR-8050;
  • Selex GR-124 C.

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