Arrêté du 5 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Flexibles :
Les flexibles équipant les véhicules immatriculés en France, pour le chargement et le déchargement de l'ammoniac, des gaz liquéfiés réfrigérés (à l'exception de l'hélium et de l'hydrogène) ainsi que des hydrocarbures des classes 2, 3 et 9 sont soumis aux dispositions qui figurent à l'appendice C.1 du présent arrêté.

Section 4

Chargement, déchargement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Flexibles :
Les flexibles équipant les véhicules immatriculés en France, pour le chargement et le déchargement de l'ammoniac, des gaz liquéfiés réfrigérés (à l'exception de l'hélium et de l'hydrogène) ainsi que des hydrocarbures des classes 2, 3 et 9 sont soumis aux dispositions qui figurent à l'appendice C.1 du présent arrêté.

Section 4

Chargement, déchargement

Historique des versions

Source : Légifrance