Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 28. - Emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées :

L'emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées peut être un des emballages réglementaires pour ces matières ou objets tels qu'ils sont définis par le ministre chargé de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 28. - Emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées :

L'emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées peut être un des emballages réglementaires pour ces matières ou objets tels qu'ils sont définis par le ministre chargé de la défense.

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