Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 31. - Transports de déchets :

Outre les véhicules-citernes et conteneurs-citernes conformes aux dispositions des appendices B.1a ou B.1b, il est possible d'utiliser, pour les transports de déchets des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9, dont le déchargement par le bas est autorisé, des véhicules spéciaux conformes aux dispositions de l'appendice C.5 du présent arrêté. Ces véhicules doivent être munis d'un certificat national tel que visé à l'article 32 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 31. - Transports de déchets :

Outre les véhicules-citernes et conteneurs-citernes conformes aux dispositions des appendices B.1a ou B.1b, il est possible d'utiliser, pour les transports de déchets des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9, dont le déchargement par le bas est autorisé, des véhicules spéciaux conformes aux dispositions de l'appendice C.5 du présent arrêté. Ces véhicules doivent être munis d'un certificat national tel que visé à l'article 32 ci-dessous.

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