Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 8. - Equipement des véhicules porte-conteneurs-citernes :

Les véhicules immatriculés en France, pour porter des conteneurs-citernes de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants selon la norme ISO 1160 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Equipement des véhicules porte-conteneurs-citernes :

Les véhicules immatriculés en France, pour porter des conteneurs-citernes de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants selon la norme ISO 1160 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.

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