Arrêté du 5 décembre 1997

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Art. 2. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre, sont abrogées.

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Art. 2. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre, sont abrogées.

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