En tant que représentant de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Poisson (Henri).
Arrêté du 5 décembre 2000
En tant que représentant de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Poisson (Henri).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En tant que représentant de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Poisson (Henri).
Source : Légifrance