Arrêté du 5 décembre 2000

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Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

En tant que représentant des autres collectivités territoriales

Titulaire : M. Ingwiller (Bernard), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf, en remplacement de M. Egler (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

En tant que représentant des autres collectivités territoriales

Titulaire : M. Ingwiller (Bernard), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf, en remplacement de M. Egler (Pierre).

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