Arrêté du 5 décembre 2000

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En tant que représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. de Vaulx (Maurice), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission pour « l'eau et le territoire » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Ribière (Georges).

Suppléante : Mme Quiquere (Michèle), chargée de mission pour les « pays » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Lautecaze (Pascale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En tant que représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. de Vaulx (Maurice), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission pour « l'eau et le territoire » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Ribière (Georges).

Suppléante : Mme Quiquere (Michèle), chargée de mission pour les « pays » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Lautecaze (Pascale).

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