Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Navarre (Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er août 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Navarre (Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er août 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

Source : Légifrance