Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Masse (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable) à compter du 1er septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Masse (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable) à compter du 1er septembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance