Arrêté du 5 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'

article 2

(

Conditions pour l'attestation d'agent de sûreté

)

Art. 2

Conditions pour l'attestation d'agent de sûreté

Pour obtenir l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire, il faut suivre une formation agréée et réussir un contrôle des connaissances.

du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir agent de sûreté de navire

Résumé. Pour être agent de sécurité sur un bateau, il faut avoir suivi une formation dans un centre agréé et réussir un examen.

La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'article 2 (Conditions pour l'attestation d'agent de sûreté) du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-05 art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance