Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 5 (V)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
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Conditions pour devenir agent de sûreté de navire
La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'article 2 (Conditions pour l'attestation d'agent de sûreté) du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.