Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 5 (V)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
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Conditions de délivrance d'une attestation de formation en sûreté maritime
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.