Arrêté du 5 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance d'une attestation de formation en sûreté maritime

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2004 précise comment obtenir une attestation de formation pour travailler dans la sécurité des navires.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance