Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 5 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance