définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale
Abrogé28 décembre 2015
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis du contrôleur financier en date du 21 octobre 2005,
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de résidence pour les fonctionnaires des transports
Résumé. Les fonctionnaires du ministère des transports peuvent recevoir une indemnité de résidence selon certaines règles.
Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
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Indemnité de résidence pour agents non titulaires
Résumé. Certains agents non titulaires du ministère des transports peuvent recevoir une indemnité de résidence s'ils sont en service à l'étranger.
Les agents de droit public non titulaires à durée indéterminée du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence versée aux agents en service à l'étranger et prévue à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger)Art. 2Composantes de la rémunération des agents publics à l'étrangerCe décret liste les différentes composantes de la rémunération des agents publics travaillant à l'étranger, comme le salaire de base, les primes et les avantages familiaux., dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'indemnité de résidence
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le versement d'une indemnité de résidence à certains agents du ministère des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.