Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de résidence
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.