Arrêté du 5 décembre 2005

Article 3

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Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2015

Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le versement d'une indemnité de résidence à certains agents du ministère des transports.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance