Arrêté du 5 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour l'année 2004 à 2 460 596 euros.

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Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour l'année 2004 à 2 460 596 euros.

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