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Arrêté du 5 décembre 2007

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Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, Mme Joly (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administrateur civil pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.

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