Arrêté du 5 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur du centre de prévention alimentaire ;
― le personnel en charge de la sécurité ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données de vidéosurveillance

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux images de vidéosurveillance dans un centre alimentaire du ministère de la défense.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur du centre de prévention alimentaire ;
― le personnel en charge de la sécurité ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance