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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la directive d'aménagement des forêts en Champagne-Ardenne
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 approuve la directive régionale d'aménagement pour les forêts domaniales de Champagne-Ardenne, précisant les objectifs et la stratégie de gestion durable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Champagne-Ardenne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Champagne-Ardenne. Cette directive ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
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