Arrêté du 5 décembre 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2011 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

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