Arrêté du 5 décembre 2013

Article 43

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Article 43

Les pièces justificatives identifiées à l'article 42 (Classement des documents maritimes) du présent arrêté sont remises à leurs titulaires par l'autorité administrative compétente dont ils dépendent.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des pièces justificatives

Résumé. Les pièces justificatives, comme les certificats et attestations, sont données aux personnes qui réussissent des examens.

Les pièces justificatives identifiées à l'article 42 (Classement des documents maritimes) du présent arrêté sont remises à leurs titulaires par l'autorité administrative compétente dont ils dépendent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance