Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 11
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Remise des pièces justificatives
Les pièces justificatives identifiées à l'article 42 (Classement des documents maritimes) du présent arrêté sont remises à leurs titulaires par l'autorité administrative compétente dont ils dépendent.