Arrêté du 5 décembre 2013

Article 44

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Article 44

Les dossiers de demande de titres ou diplômes des candidats reçus comprennent :

1° Le formulaire CERFA n° 15004*01 signé par le demandeur et accompagné des pièces justificatives demandées.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15004.do ;

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51734&cerfaFormulaire=15004 ;

2° Les pièces nécessaires à la vérification de leurs droits.

Les dossiers de demande sont adressés à l'autorité administrative compétente pour la délivrance du titre ou diplôme.

Après s'être assuré de l'authenticité et de la validité des pièces justificatives fournies, cette autorité délivre au demandeur un titre de formation professionnelle maritime ou un diplôme dès lors qu'il réunit l'ensemble des conditions requises pour l'obtention du titre ou du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarches pour obtenir un titre ou diplôme maritime

Résumé. Pour obtenir un titre ou diplôme maritime, il faut remplir un formulaire CERFA avec les pièces justificatives et l'envoyer à l'autorité compétente.

Les dossiers de demande de titres ou diplômes des candidats reçus comprennent :

1° Le formulaire CERFA n° 15004*01 signé par le demandeur et accompagné des pièces justificatives demandées.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15004.do ;

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51734&cerfaFormulaire=15004 ;

2° Les pièces nécessaires à la vérification de leurs droits.

Les dossiers de demande sont adressés à l'autorité administrative compétente pour la délivrance du titre ou diplôme.

Après s'être assuré de l'authenticité et de la validité des pièces justificatives fournies, cette autorité délivre au demandeur un titre de formation professionnelle maritime ou un diplôme dès lors qu'il réunit l'ensemble des conditions requises pour l'obtention du titre ou du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance